Appel à projet : les règles de jeu auraient-elles changé après la partie ?

Communiqué de presse du 28/03/2013 de l’Association Halle Mart’


Février 2011 : la Ville de Lyon fait part de sa volonté de confier la gestion de la Halle de la Martinière, équipement public, à un opérateur privé unique. Très rapidement, les habitants du quartier et les commerçants encore en place, se regroupent au sein de l’association Halle Mart’.

Septembre 2011 : l’appel à projet est lancé.
Grâce à l’appui du Fond Social Européen, l’association fait émerger un projet de territoire financièrement sérieux et adapté aux attentes exprimées par les habitants. Il regroupe des
commerçants, des producteurs locaux en agriculture biologique ou paysanne, des habitants et des associations de quartier dans une structure coopérative d’intérêt collectif (SCIC). La Ville est invitée à y participer et à soutenir financièrement le projet à hauteur de 200 000 euros sous forme d’un prêt remboursable.

29 Mars 2012 : le groupement porté par l’association Halle Mart’ est informé que, bien que répondant en tout point au cahier des charges, il est classé second et donc éliminé. Il est précisé par l’adjointe en charge du développement économique à la ville de Lyon, que le groupement Halle Mart’ est écarté pour avoir demandé un prêt à la collectivité, ce que n’ont pas fait ses concurrents. Le groupement des « Producteurs du Goût » est retenu. Pour monter son projet, le GIE annonce vouloir financer son projet au moyen d’un emprunt représentant 90% du montant total de l’opération(*).

Juillet 2012 : les commerçants sont sommés de quitter la halle.

Mars 2013 : les travaux de rénovation n’ont toujours pas débuté. La mairie ne transmet aucune information sur ce dossier. Il apparait que le plan de financement du groupement des Producteurs du Goût n’est toujours pas finalisé.


A sa grande stupéfaction, l’Association Halle Mart’ découvre qu’une subvention de près de 400 000 euros au profit du GIE sera mise au vote lors du Conseil du Grand-Lyon du 28 mars 2013.

L’association Halle Mart’, interloquée, s’interroge :

• Comment les Producteurs du Goût ont-ils pu être retenus avec seulement 10% de fonds propres et 90% de prêt bancaire ? Ceci est en contradiction, d’une part avec les normes bancaires en matière de financement des entreprises, d’autre part avec l’appel d’offre lui-même qui exigeait des garanties financières solides.
• Le Grand-Lyon serait-il en passe d’attribuer une subvention au GIE alors que la Ville de Lyon avait pour principe « pas d’argent public pour la Halle » ?

Les règles du jeu auraient-elles changé après la partie…ce qui aurait pour effet d’invalider la procédure d’appel à projet ?

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 (*)  Pour mémoire : les apports des porteurs de projet sont de 134 000 euros, le GIE contracte un prêt d’un montant de 1 140 000 euros auprès du Crédit Agricole Centre-Est, ce à quoi il faut ajouter des emprunts sur 7 ans de 406 000 euros pour financer les investissements spécifiques (Dossier de presse « Les Producteurs du goût ») ; séance du 17 septembre 2012 du Conseil Municipal de la ville de Lyon.